Nationalité espagnole par résidence 2026 : conditions, demande et autres voies

Conditions de la nationalité espagnole par résidence

Pour demander la nationalité espagnole par résidence, vous devez remplir toutes ces conditions le jour où vous déposez la demande :

1. Résidence légale et continue en Espagne pendant les années qui vous correspondent (10, 5, 2 ou 1), juste avant la demande, avec votre TIE en cours de validité ce jour-là.
2. Bonne conduite civique : aucun antécédent judiciaire en Espagne ni dans votre pays d’origine.
3. Intégration dans la société espagnole : l’examen CCSE réussi et, si votre pays n’est pas hispanophone, aussi le DELE A2.
4. Documents de votre pays : acte de naissance et extrait de casier judiciaire, légalisés ou apostillés et avec une traduction assermentée.
5. La taxe payée : 104,05 € avec le formulaire 790, code 026.
6. Une fois la nationalité accordée, jurer ou promettre fidélité au Roi et obéissance à la Constitution, et renoncer à votre nationalité antérieure, sauf si votre pays a une convention avec l’Espagne.

• ≈ 327 €coût officiel (CCSE, DELE et taxe)
• 3–6 moispour tout préparer
• 1–3 ansd’attente réelle jusqu’à la décision

Si vous n’avez pas encore les années, vous avez peut-être une autre voie : par option ou d’origine, il n’y a ni examens ni années de résidence, car tout dépend de votre lien avec un Espagnol.

Combien d’années de résidence faut-il pour la nationalité espagnole ?

Ce doivent être des années de résidence légale, continue et immédiatement antérieure à la demande. Elles comptent à partir de votre premier titre de séjour : le temps passé en situation irrégulière ne compte pas. Le nombre d’années dépend de votre cas :

• 10 ans · la règle générale, pour la plupart des nationalités.
• 5 ans · si vous avez obtenu le statut de réfugié.
• 2 ans · si vous êtes d’un pays ibéro-américain (Brésil compris), d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale ou du Portugal, ou d’origine séfarade.
• 1 an · si vous êtes né en Espagne, êtes marié à un Espagnol, êtes veuf ou veuve d’un Espagnol, êtes né à l’étranger d’un père, d’une mère, d’un grand-père ou d’une grand-mère originairement espagnols, avez été sous la tutelle ou l’accueil d’un Espagnol pendant deux années consécutives, ou n’avez pas exercé à temps votre droit à la nationalité par option.

💡 Astuce : passez les examens et demandez les documents de votre pays quelques mois avant d’atteindre les années. Ainsi, vous déposez la demande le jour même où vous y avez droit, sans perdre de temps.

Comment demander la nationalité espagnole par résidence, pas à pas

Bien préparer dès le début votre demande de nationalité espagnole par résidence est le meilleur moyen d’éviter une demande de pièces (requerimiento) qui bloque votre dossier pendant des mois. Voici le parcours :

1. Examens : CCSE et, si vous êtes concerné, DELE A2, de l’Instituto Cervantes.
2. Documents : acte de naissance et casier judiciaire, légalisés et traduits.
3. Taxe 790 code 026 : 104,05 €, à payer avant le dépôt.
4. Déposer la demande sur le site électronique (sede electrónica) du ministère de la Justice ou dans un bureau d’enregistrement public.
5. Attendre la décision et, si elle est favorable, prêter serment dans les 180 jours.

Étape 1 : les examens CCSE et DELE A2

Le CCSE est l’examen de connaissances constitutionnelles et socioculturelles de l’Espagne. Tous les demandeurs de plus de 18 ans le passent, y compris ceux des pays hispanophones. Il coûte 85 €, comporte 25 questions à choix multiples tirées d’une banque publique de 300, dure 45 minutes et se réussit avec 15 bonnes réponses. Le résultat arrive en 20 jours environ et le certificat est valable 4 ans. Vous pouvez vous entraîner avec notre test du CCSE avec les 300 questions (en espagnol, comme le vrai examen).

Le DELE A2 est le diplôme d’espagnol de l’Instituto Cervantes. Vous n’en avez besoin que si votre pays n’est pas hispanophone, et un niveau supérieur (B1, B2…) est aussi valable. Il coûte environ 138 €, comporte 4 épreuves (compréhension écrite, compréhension orale, expression écrite et expression orale) et il faut obtenir 30 points sur 50 dans chacun de ses deux blocs. Il y a peu de sessions par an (en 2026 : février, avril, mai, octobre et novembre), les inscriptions ferment 5 à 7 semaines avant et les résultats prennent 2 à 3 mois. Il n’expire pas.

⏳ Passez le DELE en premier. C’est l’étape la plus lente de tout le processus : entre l’attente d’une session et l’attente du résultat, 4 ou 5 mois peuvent s’écouler, et en cas d’échec il faut payer à nouveau.

Qui ne passe pas les examens ? Les mineurs de 18 ans et les personnes dont la capacité a été modifiée par un juge n’en passent aucun. Les ressortissants de pays hispanophones ne passent pas le DELE, mais bien le CCSE. Et toute personne titulaire de l’ESO ou d’un autre diplôme officiel obtenu en Espagne, ou ayant un handicap ou une difficulté d’apprentissage reconnus, peut demander une dispense (dispensa) au ministère de la Justice : elle n’est pas automatique, il faut la demander.

Étape 2 : documents pour la nationalité par résidence

C’est ici que la plupart des dossiers se bloquent. Vérifiez chaque document avant de le déposer :

• Passeport en cours de validité (toutes les pages) et votre TIE en cours de validité.
• Acte de naissance de votre pays, apostillé ou légalisé et avec une traduction assermentée s’il n’est pas en espagnol.
• Extrait de casier judiciaire de votre pays, lui aussi apostillé ou légalisé et traduit, et en cours de validité le jour du dépôt.
• Certificat d’inscription au registre municipal (certificado de empadronamiento) de votre mairie.
• Certificats du CCSE et du DELE A2, ou le document qui prouve que vous en êtes dispensé.
• Justificatif de paiement de la taxe 790 code 026.
• Selon votre cas : acte de mariage, livret de famille, acte de naissance de votre conjoint espagnol, etc.

🗂️ Le bon ordre : demandez d’abord l’acte de naissance, qui n’expire pas, et gardez l’extrait de casier judiciaire pour la fin, quand vous aurez réussi les examens. Ainsi, il sera encore valable le jour du dépôt.

Étape 3 : la taxe 790 code 026 (104,05 €)

C’est la taxe du ministère de la Justice pour traiter votre nationalité. Vous remplissez le formulaire 790 code 026 sur son site électronique et vous le payez avant de déposer la demande, à la banque avec le formulaire imprimé ou en ligne. Elle n’est pas remboursée, même si la nationalité vous est refusée : ne payez que lorsque tout est prêt.

Étape 4 : où déposer la demande

Il y a deux possibilités. En ligne, sur le site électronique du ministère de la Justice, avec un certificat numérique ou par l’intermédiaire d’un avocat ou d’un mandataire (gestor) qui la dépose pour vous : c’est l’option la plus rapide. Sur papier, dans n’importe quel bureau d’enregistrement public de l’Administration : cela fonctionne, mais l’enregistrement du dossier prend souvent plus de temps. Au dépôt, vous recevez un numéro de dossier qui commence par R ; gardez-le, car avec lui vous pourrez suivre votre dossier dans «Cómo va lo mío».

Étape 5 : la décision et le serment

La loi donne un an au ministère pour décider. Si cette année passe sans réponse, la demande est considérée comme rejetée par silence administratif et vous pouvez faire un recours, même si en pratique presque tous les dossiers prennent plus de temps et finissent par être tranchés. S’il manque quelque chose, vous recevrez une demande de pièces (requerimiento) avec un délai pour la fournir : répondez toujours à temps. Nous expliquons combien de temps prend réellement la nationalité et ce que signifie chaque étape du dossier.

Si elle vous est accordée, vous avez 180 jours pour prêter serment ou promesse devant le registre civil (Registro Civil) ; sinon, l’octroi devient caduc. Viennent ensuite l’inscription, le DNI et le passeport : tout est expliqué dans que faire une fois la nationalité accordée.

Les 5 voies pour obtenir la nationalité espagnole

La résidence n’est pas le seul chemin. Savoir comment obtenir la nationalité espagnole commence par bien choisir sa voie : chacune a ses propres conditions et se demande à un endroit différent, et il existe parfois un chemin plus court que vous ne le pensez.

Nationalité espagnole par mariage : conditions

Épouser un Espagnol ne donne pas automatiquement la nationalité, mais cela raccourcit beaucoup le chemin : vous passez de 10 ans de résidence (ou ceux qui vous correspondent) à seulement 1 an. En réalité, c’est une forme de nationalité par résidence : elle se demande de la même façon et avec les mêmes examens.

• 1 an de résidence légale en Espagne, continue et immédiatement antérieure à la demande.
• 1 an de mariage au moment de la demande, sans séparation légale ni de fait.
• Le mariage doit être inscrit au registre civil espagnol.
• Les mêmes conditions que pour les autres : casier judiciaire vierge, CCSE, DELE A2 si vous êtes concerné et la taxe.

Si vous êtes veuf ou veuve d’un Espagnol et que vous n’étiez pas séparés au moment du décès, 1 an de résidence suffit aussi. Le partenariat enregistré (pareja de hecho), en revanche, ne donne pas droit à ce délai court : il faut être marié.

Les documents sont les mêmes que par résidence, plus l’acte de mariage intégral (certificado literal de matrimonio) du registre civil espagnol et l’acte de naissance de votre conjoint, qui prouve qu’il est espagnol.

Nationalité par option : qui peut opter et jusqu’à quel âge

L’option est un droit qu’ont certaines personnes en raison de leur lien avec un Espagnol. Ce n’est pas une concession : si vous remplissez la condition, la nationalité vous revient en la déclarant simplement devant le registre civil ou le consulat. De plus, vous n’avez pas à passer le CCSE ni le DELE. Peuvent opter :

• Les personnes qui sont ou ont été sous l’autorité parentale d’un Espagnol. C’est le cas typique des enfants mineurs d’une personne qui vient d’obtenir la nationalité.
• Les personnes dont le père ou la mère était espagnol d’origine et né en Espagne.
• Les personnes adoptées par un Espagnol après leurs 18 ans, dans les deux ans suivant l’adoption.

⏳ Attention au délai. Dans le cas de l’autorité parentale, l’option expire à 20 ans. Si vous le dépassez, vous pouvez encore la demander par résidence avec seulement 1 an. Si votre père ou votre mère était espagnol d’origine et né en Espagne, il n’y a pas de limite d’âge.

Elle se fait par une déclaration devant le registre civil de votre domicile ou, si vous vivez à l’étranger, devant le consulat. Si l’enfant a moins de 14 ans, ce sont ses parents ou tuteurs qui la signent avec l’autorisation du registre ; entre 14 et 18 ans, il la signe lui-même, accompagné de son représentant légal. À partir de 14 ans, il faut jurer ou promettre fidélité au Roi et à la Constitution et, sauf pour les pays ayant une convention, renoncer à la nationalité antérieure.

Nationalité espagnole d’origine : qui est espagnol dès la naissance

Si vous êtes espagnol d’origine, vous n’avez pas à demander la nationalité : vous l’avez depuis votre naissance. Il suffit d’inscrire votre naissance au registre civil, ou au consulat si vous êtes né hors d’Espagne. Sont espagnols d’origine :

• Les enfants d’un père ou d’une mère espagnols, où qu’ils naissent.
• Les personnes nées en Espagne de parents étrangers, si au moins l’un d’eux est aussi né en Espagne.
• Les personnes nées en Espagne de parents apatrides, ou dont le pays ne leur transmet pas sa nationalité.
• Les mineurs nés en Espagne de parents inconnus.
• Les mineurs de moins de 18 ans adoptés par un Espagnol : ils sont espagnols d’origine dès l’adoption.

Si vos parents sont étrangers et que leur pays ne vous transmet pas sa nationalité, vous pouvez demander au registre civil la déclaration de nationalité espagnole à valeur de simple présomption (valor de simple presunción), une procédure simple qui prouve que vous êtes espagnol depuis la naissance.

La voie spéciale pour les petits-enfants d’exilés espagnols, la «ley de nietos» (loi de mémoire démocratique), n’est plus ouverte : le délai pour la demander a pris fin en octobre 2025.

Nationalité par carta de naturaleza : quand est-elle accordée

C’est la voie exceptionnelle. Elle ne se demande pas comme un droit : le Gouvernement l’accorde, de façon discrétionnaire, par décret royal, en cas de circonstances particulières. Elle a été utilisée, par exemple, pour des sportifs et des artistes de renom, pour les victimes des attentats du 11 mars 2004 à Madrid ou pour les anciens membres des Brigades internationales. Si vous n’êtes pas dans une telle situation, votre chemin est la résidence, le mariage ou l’option.

Double nationalité : devez-vous renoncer à la vôtre ?

Lorsque vous obtenez la nationalité par résidence, par option ou par carta de naturaleza, vous devez renoncer à votre nationalité antérieure lors de la prestation de serment. Mais il existe des exceptions : si vous êtes d’un pays ibéro-américain, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale, du Portugal ou de France, vous pouvez garder les deux.

Gardez à l’esprit que la renonciation se fait devant l’Espagne. Que votre pays continue à vous considérer comme son ressortissant dépend de ses propres lois.

Questions fréquentes sur la nationalité espagnole par résidence

Guides pour continuer avec votre nationalité espagnole

Vous savez maintenant comment obtenir la nationalité espagnole et quelle voie est la vôtre. Ces guides vous aident pour l’étape suivante :