Statut de la nationalité espagnole : où en est votre dossier («Cómo va lo mío»)
Vous avez demandé la nationalité espagnole et vous voulez savoir où en est votre demande ? Voici le lien officiel pour vérifier le statut de votre dossier de nationalité espagnole, ce que veut vraiment dire chaque état (sans jargon), combien de temps cela prend en général et quoi faire si ça bloque. Pas encore déposé votre demande ? Nous expliquons aussi comment demander la nationalité espagnole pas à pas, seul ou avec un avocat.
Consultez votre dossier de nationalité («Cómo va lo mío»)
En moins d’une minute, vous voyez à quelle étape se trouve votre dossier. Pas besoin de Cl@ve ni de certificat électronique : seulement les quatre données de l’exemple.
Voir où en est mon dossier ↗«Cómo va lo mío» : qu’est-ce que c’est et où consulter votre dossier de nationalité
«¿Cómo va lo mío?» («où en est mon dossier ?») est le nom que tout le monde continue d’utiliser pour le service du Ministère de la Justice qui permet de voir le statut de votre dossier de nationalité. Son nom officiel aujourd’hui est Consulta telemática de expedientes de nacionalidad española por residencia, sur le site officiel du Ministère (Sede Electrónica). C’est le même service sous un autre nom : si on vous dit sur un forum «regarde le cómo va lo mío», c’est de ce lien qu’il s’agit.
Deux choses à savoir avant d’y aller :
- Il sert pour la nationalité par résidence. Si vous l’avez demandée par option, par «carta de naturaleza» ou au titre de la loi de Mémoire démocratique (la voie des «petits-enfants»), le suivi se fait auprès du Registre civil ou du consulat où vous avez déposé la demande.
- Ce n’est pas la consultation d’extranjería. L’état de votre TIE, de votre arraigo ou de votre renouvellement se consulte sur le site de l’immigration, pas ici. Pour la nationalité, seul le lien du Ministère de la Justice fonctionne.
Que signifie chaque état du dossier de nationalité espagnole ?
Quand vous consultez le statut de votre nationalité espagnole, vous tombez sur des phrases assez sèches en espagnol. Voici ce qu’elles veulent vraiment dire, dans l’ordre où elles apparaissent en général :
- Abierto · Registrado / grabado (ouvert, enregistré) : votre demande est dans le système et a un numéro. Il faut attendre son tour.
- En tramitación (en cours de traitement) : le dossier avance. C’est un état générique, qui peut durer longtemps sans rien de visible.
- Pendiente de informes solicitados (en attente de rapports) : le Ministère a demandé des rapports à d’autres organismes (casier judiciaire, Police, services de renseignement…). C’est souvent l’étape la plus longue et la plus stressante. C’est normal.
- En calificación / en estudio (en examen) : les rapports sont arrivés et un agent étudie votre dossier. Bon signe : la décision approche.
- Requerimiento (demande de pièces) : il manque quelque chose ou un document n’est pas valable (un certificat périmé, une traduction…). Répondez dans le délai indiqué dans la notification : sinon, votre dossier peut être classé.
- Concedida (accordée) : félicitations ! À partir de la notification, vous avez 180 jours pour prêter serment ou promesse au Registre civil ou devant notaire. Ce n’est pas au commissariat : vous y irez ensuite, pour le DNI. Nous vous expliquons tout dans que faire une fois la nationalité accordée.
- Denegada (refusée) : la décision explique le motif. Vous pouvez former un recours gracieux («recurso de reposición») dans un délai d’un mois ou saisir directement la justice administrative dans les deux mois. Là, nous vous conseillons vraiment de parler à un avocat en droit des étrangers.
- Archivada (classée) : cela arrive en général quand une demande de pièces n’a pas reçu de réponse à temps ou en cas de désistement. Selon le cas, on peut faire un recours ou il faut redéposer une demande.
Combien de temps prend la nationalité espagnole par résidence ?
La loi donne au Ministère un an pour statuer, à compter de l’arrivée de votre demande au service qui la traite. Dans la réalité, tout dépend de l’année de dépôt, de la façon dont vous l’avez déposée et des pièces qu’on vous demande en route : certains l’obtiennent en moins d’un an, d’autres attendent bien plus. Donc pas de panique si quelqu’un d’autre l’a eue avant vous.
💡 Et si un an passe sans réponse ?
La demande est considérée comme refusée par silence administratif, ce qui vous ouvre la porte d’un recours devant les tribunaux. Beaucoup de gens le font justement pour que leur dossier soit enfin tranché. C’est une étape à faire avec un avocat.
Pendant l’attente, ne négligez pas ceci :
- Renouvelez votre TIE à temps. Avoir une demande de nationalité en cours ne vous protège pas si votre titre de séjour expire. S’il est temps de renouveler, voici les formulaires d’extranjería et la taxe 790 012.
- Gardez votre padrón et vos coordonnées de notification à jour. Si on vous envoie une demande de pièces et qu’elle ne vous arrive pas, le délai court quand même.
- Évitez les longues absences d’Espagne. La résidence doit être continue ; passer de nombreux mois à l’étranger peut poser problème.
Votre dossier n’apparaît pas ? Erreurs fréquentes lors de la consultation
Le message «no existen datos» (aucune donnée) fait peur, mais il y a presque toujours une explication toute bête. Vérifiez ceci avant de vous inquiéter :
- Vous avez mis l’année dans le numéro. Dans «Número», seulement R500001 ; l’année va dans sa propre case.
- Vous avez oublié le R ou ajouté des espaces. Écrivez-le en majuscule, collé aux chiffres.
- Le NIE est incomplet : il manque la lettre du début ou celle de la fin.
- La date de naissance ne correspond pas à celle de la demande (fréquent quand un document contient une erreur).
- Votre dossier n’est pas encore enregistré. Si vous venez de déposer, il ne peut pas encore être consulté. Laissez passer quelques semaines.
- Le site est saturé. Parfois il plante, tout simplement. Réessayez tôt le matin ou le soir, et avec un autre navigateur.
Si malgré tout il n’apparaît toujours pas et que pas mal de temps a passé, il y a peut-être une erreur dans l’enregistrement de vos données. C’est le moment de faire examiner votre cas.
Comment demander la nationalité espagnole par résidence : guide pas à pas
Si vous n’avez pas encore déposé votre demande, cette partie est pour vous. Bien faire les choses dès le départ, c’est le meilleur moyen d’éviter, plus tard, une demande de pièces qui bloque votre dossier pendant des mois. Voici le parcours :
- Vérifiez vos annéesRésidence légale et continue
- ExamensCCSE et DELE A2 de l’Instituto Cervantes
- DocumentsNaissance et casier judiciaire, légalisés et traduitsAttention aux dates
- Taxe 790 026Environ 104 €, mise à jour chaque année
- Déposez et attendezEt consultez «cómo va lo mío»
Combien d’années de résidence faut-il ?
Il doit s’agir d’années de résidence légale, continue et immédiatement antérieure à la demande. La durée dépend de votre situation :
Pour la plupart des nationalités.
Si vous avez obtenu le statut de réfugié.
Si vous êtes ressortissant d’origine d’un pays d’Amérique latine, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale ou du Portugal, ou si vous êtes séfarade.
Si vous êtes né en Espagne, êtes marié depuis un an avec un ou une Espagnole (sans être séparés), êtes veuf ou veuve d’un Espagnol, êtes né à l’étranger d’un père, d’une mère, d’un grand-père ou d’une grand-mère espagnols d’origine, ou avez été sous la tutelle ou en accueil d’un Espagnol pendant deux ans de suite, entre autres cas.
Conditions : bonne conduite et intégration
- Bonne conduite civique : pas d’antécédents judiciaires en Espagne ni dans votre pays d’origine.
- Examen CCSE (connaissances constitutionnelles et socioculturelles de l’Espagne), organisé par l’Instituto Cervantes.
- DELE A2 ou supérieur. Si vous venez d’un pays où l’espagnol est langue officielle, vous n’avez pas à le passer.
- Les mineurs et certaines autres personnes (par exemple, celles qui ont fait le collège, l’ESO, en Espagne) peuvent être dispensés des examens. Si vous pensez être dans ce cas, vérifiez-le avant de payer les frais.
Les documents qu’on va vous demander
- Passeport en cours de validité (toutes les pages) et votre TIE en cours de validité.
- Acte de naissance de votre pays, légalisé ou apostillé et traduit s’il n’est pas en espagnol.
- Extrait de casier judiciaire de votre pays, lui aussi légalisé ou apostillé et traduit. Regardez bien sa date : s’il est périmé au moment du dépôt, c’est un motif classique de demande de pièces.
- Certificat d’inscription au padrón (empadronamiento).
- Vos diplômes du CCSE et du DELE, ou le document qui prouve votre dispense.
- Justificatif de paiement de la taxe 790, code 026 (environ 104 € ; vérifiez le montant de l’année sur le site du Ministère de la Justice).
- Selon votre cas : acte de mariage, livret de famille, acte de naissance de votre conjoint espagnol, etc.
Où et comment déposer la demande ?
Il y a deux voies. En ligne, sur le site officiel du Ministère de la Justice : il vous faut un certificat électronique, ou bien un avocat ou un gestor peut la déposer pour vous. C’est l’option la plus rapide et celle où l’on perd le moins de choses en route. Sur papier, dans un bureau d’enregistrement de l’administration : ça marche, mais l’enregistrement du dossier prend en général plus de temps. Quelle que soit la voie, gardez le justificatif : vous en aurez besoin.
🎉 Votre nationalité a été accordée : et maintenant ?
Quand le statut passe à « Concedida », c’est le moment de fêter ça (et il le faut, le chemin a été long). Mais vous n’êtes pas encore tout à fait espagnol : il reste quelques étapes avec des délais qui expirent et plusieurs changements de papiers que presque tout le monde laisse à moitié faits.
Nous sommes passés par là nous aussi, alors nous vous l’expliquons dans l’ordre où cela va se présenter, avec les erreurs que nous voyons se répéter encore et encore. Voici le parcours complet :
- Serment ou promesseAu Registre civil ou devant notaire180 jours max.
- Acte de naissanceVotre naissance, inscrite en EspagneValable 6 mois
- DNI et passeportPremière délivrance à la Police
- NIE → DNISécurité sociale, impôts, banque…Au plus vite
- Cl@ve et certificatAvec votre nouveau DNI
1. Serment ou promesse : le compte à rebours du Registre civil
C’est l’acte qui fait officiellement de vous un Espagnol. À partir de la notification de la décision, vous avez 180 jours pour vous présenter, prêter serment ou faire la promesse, et demander votre inscription. Cela semble long, mais dans beaucoup de Registres civils les rendez-vous mettent des mois à arriver.
⚠️ Si le délai passe, vous perdez la nationalité accordée
Si vous ne prêtez pas serment dans les 180 jours, l’octroi devient caduc (article 21 du Code civil) et vous devrez recommencer tout le dossier. Demandez le rendez-vous le jour même où vous recevez la notification, même s’il est fixé trois mois plus tard.
Où prête-t-on serment ?
- Au Registre civil (Registro Civil) de votre domicile. C’est l’option classique, mais dans les grandes villes la liste d’attente peut être longue.
- Devant un notaire. Grâce à une convention entre le ministère de la Justice et les notaires, vous pouvez prêter serment dans une étude notariale, en général gratuitement. Si votre Registre civil donne des rendez-vous dans plusieurs mois, c’est la voie la plus rapide. Vérifiez en prenant rendez-vous que l’étude fait bien les serments de nationalité.
Que demande-t-on en général ?
- La décision d’octroi de la nationalité.
- Votre passeport en cours de validité et votre TIE.
- Un certificat d’inscription sur le registre municipal (certificado de empadronamiento) récent.
- Dans certains registres, votre acte de naissance (et votre acte de mariage, si vous êtes marié), légalisé ou apostillé et traduit, si vous ne l’aviez pas déjà fourni. Demandez la liste exacte en prenant rendez-vous : chaque registre a ses habitudes.
Que se passe-t-il pendant l’acte ?
- Vous jurez ou promettez fidélité au Roi et obéissance à la Constitution et aux lois.
- Vous renoncez à votre nationalité précédente, sauf si vous êtes originaire d’un pays d’Amérique latine, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale, du Portugal ou de France, qui peuvent la conserver.
- Vos nom et prénoms sont fixés tels qu’ils figureront dans votre inscription et sur votre DNI. En Espagne, vous porterez deux noms de famille.
💡 Vérifiez vos données avant de signer
Prenez le temps de vérifier l’orthographe de vos prénoms, de vos noms de famille, de votre date et lieu de naissance et des noms de vos parents. Un accent ou une lettre erronée se retrouvera sur l’acte de naissance, le DNI et le passeport, et la corriger ensuite est une autre démarche qui peut prendre des mois.
2. Acte de naissance intégral pour le DNI (certificado literal de nacimiento)
Après le serment, le Registre civil inscrit votre naissance en Espagne. Avec cette inscription, vous pouvez demander l’acte de naissance intégral pour le DNI (certificado literal de nacimiento a efectos de DNI), le document clé pour obtenir votre premier DNI. Vous pouvez le demander au Registre civil lui-même et, dans bien des cas, en ligne sur le site du ministère de la Justice.
⚠️ Il expire au bout de 6 mois et ne sert que pour le DNI
Ce certificat porte une mention indiquant qu’il ne sert qu’à obtenir le DNI, et la Police ne l’accepte que s’il date de moins de 6 mois. Ne le laissez pas dans un tiroir : dès que vous l’avez, prenez rendez-vous pour le DNI.
- Vérifiez que toutes les données correspondent à votre passeport et à ce que vous avez signé lors du serment.
- L’inscription peut prendre de quelques jours à plusieurs mois selon le registre. Si cela traîne, renseignez-vous auprès du Registre civil sur l’état de votre inscription.
- Gardez une copie scannée : on vous la demandera plus souvent que vous ne le pensez.
3. DNI et passeport espagnols : la mission principale
Prenez rendez-vous pour la première délivrance du DNI sur citapreviadnie.es ou au 060. Le passeport exige un DNI déjà délivré, mais dans beaucoup de commissariats vous pouvez obtenir les deux le même jour avec des rendez-vous à la suite : cela vaut la peine d’essayer.
Ce qu’il faut apporter :
- L’acte de naissance intégral pour le DNI (de moins de 6 mois).
- Le certificat d’empadronamiento de moins de 3 mois.
- Votre TIE actuelle (ou le certificat d’enregistrement de citoyen de l’Union, selon votre cas).
- Une photo récente, en couleur, format identité, sur fond blanc uni.
- Les taxes : environ 12 € pour le DNI et 30 € pour le passeport. Vous pouvez les payer en ligne avant le rendez-vous ou en espèces, idéalement avec l’appoint.
💡 Ce jour-là, on vous retire la TIE
La Police garde votre carte de séjour sur-le-champ. À partir de ce moment, votre document principal est le DNI. Votre numéro de NIE ne disparaît pas : il reste en historique et apparaîtra encore sur vos anciens papiers, c’est pourquoi vous aurez besoin du certificado de concordancia (nous l’expliquons juste en dessous).
⚠️ Ne voyagez pas hors de l’Union européenne sans votre passeport espagnol
Sans la TIE, votre passeport d’origine ne prouve plus que vous résidez légalement en Espagne, et avec le DNI vous ne pouvez voyager qu’en Europe. Avant d’acheter des billets pour votre pays ou hors de l’UE, ayez votre passeport espagnol en main. On nous l’a raconté bien des fois : des problèmes à l’aéroport pour avoir voyagé précisément cette semaine-là.
4. Ce que tout le monde oublie : remplacer le NIE par le DNI
C’est ici que la plupart des gens se trompent, et les problèmes apparaissent des mois ou des années plus tard : un compte bancaire bloqué, un remboursement d’impôts qui n’arrive pas ou une carrière professionnelle coupée en deux. Votre NIE figure sur tous vos anciens papiers et vous devez signaler que vous êtes désormais la même personne avec un DNI. Voici l’ordre que nous vous recommandons :
Un document de la Police qui prouve que la personne au NIE X et la personne au DNI Y sont la même. Demandez-le au commissariat en retirant votre DNI ; certains le délivrent sur-le-champ, d’autres demandent un rendez-vous au bureau des étrangers. On vous le demandera presque partout.
Votre numéro de Sécurité sociale reste le même, mais il faut le relier au DNI. Sinon, votre historique peut rester partagé entre deux identités, ce qui se voit lorsque vous demandez le chômage, un arrêt maladie ou la retraite. Vous pouvez le faire sur le site de la Sécurité sociale ou Import@ss avec le DNI et la concordancia, ou sur rendez-vous à la Trésorerie (Tesorería).
Déposez le modèle 030 (modelo 030) pour mettre à jour vos données et passer du NIE au DNI. Sinon, vous risquez d’avoir des problèmes avec votre déclaration de revenus ou vos remboursements.
Allez-y au plus vite avec votre DNI original et la concordancia. En vertu de la loi contre le blanchiment de capitaux, si votre compte est encore lié à un NIE ou à une TIE annulée, il peut être bloqué. Faites de même pour vos cartes, prêts et crédit immobilier.
Prévenez les Ressources humaines pour qu’elles modifient vos données sur la fiche de paie, le contrat et les retenues. Si vous touchez le chômage, prévenez aussi le SEPE.
Votre centre de santé met à jour vos données pour éviter les problèmes d’ordonnances, de rendez-vous ou de spécialistes.
Mettez à jour vos données à la mairie. En tant qu’Espagnol, vous pouvez désormais voter à toutes les élections, et pour cela vos données doivent être correctes sur le padrón.
Si vous avez un permis de conduire espagnol ou des véhicules à votre nom, signalez le changement pour qu’ils mettent à jour le permis et la carte grise.
Bail, actes de propriété (Registre foncier), électricité, eau, internet, assurances et impôts locaux : remplacez le NIE par le DNI au renouvellement, ou avant si on vous le demande.
Université, équivalences de diplômes, ordres professionnels et toute licence à votre nom avec le NIE.
💡 Préparez un « dossier changement »
Gardez ensemble le DNI scanné, le certificado de concordancia et la décision de nationalité, sur papier et sur votre téléphone. On vous les demandera encore et encore pendant la première année, et les avoir sous la main vous évite beaucoup de déplacements.
5. Une dernière étape très utile : certificat numérique et Cl@ve avec votre DNI
Votre ancien certificat numérique et votre Cl@ve sont liés à votre NIE. Obtenez au plus vite le certificat numérique de la FNMT ou inscrivez-vous à Cl@ve avec votre nouveau DNI. Avec eux, vous pouvez faire en ligne une bonne partie des changements ci-dessus (Sécurité sociale, impôts, DGT…) sans rendez-vous ni files d’attente.
🚫 Erreurs fréquentes après l’octroi de la nationalité
Ce sont les erreurs que nous voyons le plus souvent. Aucune n’est grave si vous la connaissez à temps, mais certaines peuvent vous coûter des mois, voire la nationalité :
- Laisser passer les 180 jours du serment. L’erreur la plus grave : l’octroi devient caduc et vous recommencez. Prenez rendez-vous dès le premier jour et, si votre Registre civil est lent, prêtez serment devant un notaire.
- Ne pas vérifier vos nom et prénoms lors du serment. Ce que vous signez là sera ce qui figurera sur le DNI et le passeport. Le corriger ensuite est une autre procédure.
- Laisser expirer l’acte de naissance intégral. Il n’est valable que 6 mois et uniquement pour le DNI. S’il expire, vous devrez en demander un autre et attendre à nouveau.
- Aller au rendez-vous du DNI avec un ancien padrón ou sans la taxe. L’empadronamiento doit dater de moins de 3 mois. Apportez aussi la taxe déjà payée ou le montant exact en espèces.
- Voyager hors de l’UE sans passeport espagnol. Après avoir rendu la TIE, votre passeport d’origine ne prouve plus votre résidence. Attendez d’avoir le passeport espagnol.
- Ne pas demander le certificado de concordancia. Sans lui, la banque, la Sécurité sociale ou les impôts n’acceptent pas toujours que le NIE et le DNI appartiennent à la même personne.
- Ne pas prévenir la Sécurité sociale. Votre carrière peut rester partagée entre le NIE et le DNI, ce qui se voit pour le chômage, les arrêts maladie et la retraite.
- Oublier la banque. Un compte lié à une TIE annulée peut être bloqué au moment où vous en avez le plus besoin.
- Continuer à utiliser la Cl@ve ou le certificat numérique du NIE. Beaucoup de démarches échoueront ou afficheront votre ancien document. Refaites-les avec le DNI.
- Croire que vos enfants mineurs sont déjà espagnols. La nationalité ne s’étend pas automatiquement. Vos enfants mineurs peuvent y opter car ils sont sous votre autorité parentale, mais il faut le demander au Registre civil.
Questions fréquentes sur le dossier de nationalité
Qu’est-ce que «Cómo va lo mío» pour la nationalité espagnole ?
C’est le nom populaire du service du Ministère de la Justice qui permet de voir l’état de votre dossier de nationalité par résidence. Il s’appelle aujourd’hui «Consulta telemática de expedientes de nacionalidad española por residencia» et il est gratuit.
De quelles données ai-je besoin pour consulter mon dossier de nationalité ?
Quatre : votre NIE, le numéro de dossier avec le R (par exemple R500001), l’année du dossier et votre date de naissance. Pas besoin de Cl@ve ni de certificat électronique.
Pourquoi est-ce que j’obtiens «no existen datos» ?
C’est presque toujours une question de format : l’année mise dans le numéro, le R oublié, le NIE sans une de ses lettres ou une date de naissance différente. Cela arrive aussi si votre dossier n’est pas encore enregistré ou si le site est saturé.
Combien de temps prend la nationalité espagnole par résidence ?
La loi donne un an au Ministère pour statuer. En pratique, cela varie beaucoup selon l’année de dépôt, la voie choisie et les éventuelles demandes de pièces : certains dossiers sortent plus tôt, d’autres prennent bien plus longtemps.
À quelle fréquence le statut de la nationalité espagnole est-il mis à jour ?
Il n’y a pas de fréquence fixe. Le statut peut rester figé des semaines ou des mois puis avancer d’un coup, surtout à la sortie de l’étape des rapports. Le consulter une fois par semaine suffit : la décision vous sera de toute façon notifiée.
Que faire si le statut ne change pas depuis des mois ?
C’est normal, surtout en «Pendiente de informes solicitados». Le Ministère a un an pour statuer ; passé ce délai sans réponse, la demande est considérée comme refusée par silence et vous pouvez faire un recours. Avant, vérifiez que vos coordonnées de notification sont à jour et, si besoin, consultez un avocat en droit des étrangers.
Un avocat peut-il accélérer mon dossier de nationalité ?
Passer devant tout le monde, non. Ce que fait un bon avocat, c’est éviter que votre dossier soit bloqué par un document mal présenté, répondre correctement aux demandes de pièces et, si un an passe sans réponse, former un recours pour que le Ministère soit obligé de statuer.
Puis-je modifier mes coordonnées une fois la démarche lancée ?
Oui. Vous pouvez mettre à jour votre adresse ou votre e-mail de notification via les registres électroniques pour ne manquer aucune demande de pièces.
Que se passe-t-il si je ne prête pas serment dans les 180 jours ?
L’octroi devient caduc et vous perdez la nationalité qui vous avait été accordée. Il faudrait refaire une demande depuis le début : prenez donc rendez-vous dès que vous recevez la décision.
Puis-je prêter serment devant notaire ?
Oui. Vous pouvez prêter serment ou promesse devant notaire plutôt qu’au Registre civil, en général sans frais. C’est souvent bien plus rapide quand le Registre civil de votre zone a beaucoup d’attente.
Est-ce que je perds mon NIE en obtenant le DNI ?
Votre NIE n’est plus votre document principal, mais le numéro ne disparaît pas : il reste dans l’historique. C’est pour cela qu’il vous faut le certificat de concordance («certificado de concordancia»), qui prouve que le NIE et le DNI appartiennent à la même personne.
Dois-je renoncer à ma nationalité d’origine ?
Lors du serment, oui, on y renonce, sauf si vous êtes ressortissant d’un pays d’Amérique latine, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale, du Portugal ou de France. Ce que votre pays d’origine fait de cette renonciation dépend de sa propre loi : renseignez-vous auprès de votre consulat.
Mes enfants mineurs sont-ils aussi espagnols ?
Pas automatiquement. Les enfants mineurs sous votre autorité parentale peuvent opter pour la nationalité espagnole, mais il faut en faire la demande au Registre civil.